FAQ

On parle de responsabilité contractuelle lorsqu’un non-respect du contrat est à l’origine d’un préjudice. La responsabilité contractuelle est donc engagée lorsqu’il existe un manquement (inexécution ou mauvaise exécution du contrat), ayant entraîné un dommage et que le lien de causalité entre les deux est établi.

La responsabilité civile du fait des produits défectueux est engagée dans le cas de dommages générés par l’utilisation d’un produit défectueux dans le cadre d’une utilisation normale.
Dès lors qu’il est identifiable, c’est le producteur qui est déclaré responsable ; dans le cas contraire, c’est le fournisseur qui endosse la responsabilité. L’assurance responsabilité civile après livraison couvre donc les problèmes générés par un produit transformé ou manufacturé après sa mise sur le marché. Certaines assurances prennent également en charge le retrait du marché d’un produit défectueux.

RC incendie, explosions, dégâts des eaux hors locaux
Couvre les dommages matériels et immatériels consécutifs causés par un incendie, une explosion ou résultant de l’ action directe de l’ eau à condition que l’événement ayant été l’origine des dommages se soit produit au cours ou à l’ occasion de l’ exploitation de l’ entreprise

Faute intentionnelle
Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’ assuré en sa qualité d’ employeur en raison de la faute intentionnelle commise par l’ un de ses préposés

Faute inexcusable
Couvre la responsabilité de l’assuré en sa qualité d’ employeur en raison d’ un accident du travail ou d’ une maladie atteignant un de ses préposés ou résultant de la faute inexcusable de l’ assuré .

RC intoxications alimentaires
Couvre la responsabilité civile de l’ assuré vis à vis de son personnel du fait des dommages , intoxications ou empoisonnements alimentaires imputables aux boissons ou produits alimentaires :

• consommés aux cantines de l’ assuré ou à partir de distributeurs installés dans ses locaux
  offerts à titre gracieux
• Maladies professionnelles non reconnues

Vol par les préposés (espèces et valeurs exclus)

Dommages aux biens confiés

Dommages subis par les véhicules des préposés

…….

C’est tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol, et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque même non attelée.

Il est donc possible d’inclure parmi les véhicules terrestres à moteur :

• les voitures
• les camions
• les deux-roues motorisés
• les bus
• les engins de chantiers et de damage
• les véhicules agricoles
• les chariots élévateurs
• les tondeuses à gazon comportant un siège
• les remorques et semi-remorques devant être attelées sur des véhicules
• les nouveaux véhicules électriques individuels et les engins de déplacement personnels
• …

1. Contactez votre courtier de proximité Proxim’Assur. Contactez-nous
2. remplir le questionnaire en ligne Véhicule individuel
3. remplir le questionnaire en ligne Flotte

Vous aurez besoin des cartes grises ou de tout autre document permettant d’ identifier les véhicules.

Oui, votre responsabilité est engagée.

Ainsi, en cas d’accident responsable, même si vous ne conduisez pas le véhicule, les dommages causés aux tiers seront pris en charge par votre assureur..

Votre contrat en cours sera transféré sur votre nouveau véhicule .

NB: Il faut préciser que le véhicule doit avoir la même puissance. Si le nouveau véhicule a une puissance supérieure au premier, il y aura une surprime à payer.

Le transfert d’assurance auto se fera par avenant au contrat.

Rapprochez vous de Proxim’Assur au plus vite pour un duplicata.

La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur. En d’autres termes, c’est une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur.

Ce montant peut soit prendre la forme d’une somme fixe soit correspondre à un pourcentage du montant de l’indemnisation.

Toutes les garanties ne sont pas accompagnées d’une franchise mais dans tous les cas, elle doit être prévue à l’avance dans le contrat d’assurance auto.

La franchise est gérée en fonction du mode de prise en charge des dommages .

Elle peut être déduite montant de l’indemnité à remettre à l’assuré ou payé directement au garagiste si un bon de réparation a été délivré par l’ assureur.

Le voyage ne peut pas être une cause de résiliation du contrat d’assurance auto.

Lors d’ un déplacement d’ une longue durée, vous pouvez suspendre votre assurance.

La résiliation peut se faire à tout moment par un avenant de résiliation et vous serez remboursé de la somme correspondante à la période non courue.

Rapprochez vous de votre conseiller Proxim’Assur

Contactez nous

Le coût d’ une assurance automobile est basé sur les caractéristiques du véhicule et les garanties choisies.

Contactez-nous

Proxim’Assur vous garantit l’assurance la plus adaptée en termes de garantie, de protection et de tarif.

Non, les effets personnels ainsi que les marchandises transportées par le véhicule doivent faire l’ objet d’ une assurance spécifique.

L’assurance flotte automobile a la capacité de couvrir plusieurs véhicules à partir d’un seul contrat souscrit. Ce type de prestation très spécifique peut être sollicité dès qu’il existe un minimum de trois véhicules à assurer.

Chaque véhicule bénéficie des garanties qui lui correspondent.

L’assurance flotte automobile est très pratique puisqu’elle permet de n’avoir à s’occuper que d’un seul contrat, le propriétaire obtient un numéro unique pour l’ensemble des véhicules.

Ce type de contrat laisse une part très importante à la négociation avec l’assureur que ce soit au moment de la souscription du contrat ou de son renouvellement.

A travers l’ assurance flotte , Proxim’Assur aide l’ assuré à optimiser et à budgétiser ses dépenses en assurances.

L’assurance flotte automobile s’adresse aux entreprises quelque soit leur taille, aux professionnels, à toutes les organisations et même aux particuliers désirant couvrir tous leurs véhicules au sein d’un même contrat.

Proxim’Assur vous recommande de souscrire l’ assurance flotte automobile, tout en sélectionnant les garanties qui vous conviennent et en fonction de votre budget.

L’assurance flotte auto est souscrite au nom de la personne morale ou d’ un particulier. Il n’ est pas nécessaire que le même nom figure sur toutes les cartes grises.

Les attestations porteront les noms qui sont sur les cartes grises.

La prime à payer est déterminée en fonction des facteurs suivants :

• le nombre de véhicules de votre flotte auto
• les caractéristiques des véhicules (Questionnaire (sous forme de lien)
• les garanties souscrites par véhicule
• le type d’activité servi par votre véhicule
• la sinistralité des polices précédentes
• …

Proxim’Assur vous garantit l’assurance la plus adaptée en termes de garantie, de protection et de tarif.

Les garanties proposées sont choisis par véhicule

L’ assuré peut décider d’ ajouter un ou plusieurs véhicules à la flotte à tout moment sans avoir à modifier les termes de l’accord. Un avenant d’ incorporation sera établi et l’ assuré devra s’acquitter de la prime pour la période restant à courir depuis la date d’ incorporation jusqu’à la date d’ échéance du contrat.

L’ assuré peut décider de retirer un ou plusieurs véhicules à la flotte à tout moment sans avoir à modifier les termes de l’accord. Un avenant de retrait sera établi et l’ assureur lui remboursera la portion de prime pour la période restant à courir depuis la date de retrait jusqu’à la date d’ échéance du contrat.

• LES BÂTIMENTS, ainsi que tous leurs AMÉNAGEMENTS et installations qui ne peuvent en être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction;
• LE MOBILIER personnel, c’est-à-dire les meubles et objets (y compris les animaux domestiques) appartenant tant à l’assuré qu’à ses employés et ouvriers, y compris les objets de valeur
• LE MATÉRIEL c’est-à-dire le mobilier, les instruments, l’outillage et les machines utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré (à l’exclusion des supports d’informations) ainsi que les équipements à usage professionnel, commercial ou industriel suivants, qu’ils soient meubles ou immeubles: informatiques, électroniques, de télécommunication, d’essais, de sécurité, de levage et de manutention ainsi que les transformateurs et installations électriques.
• LES MARCHANDISES à tous états.