Caution de Marchés

Préservez votre trésorerie

Vous n’êtes pas à l’ abri d’une non-exécution de vos obligations contractuelles

Rassurez vos clients / prospects en souscrivant à l’ assurance “Caution de Soumission” pour répondre à un appel d’ offre pour un marché public ou privé

Cette caution de marché permet d’ indemniser le bénéficiaire en cas de non exécution des obligations contractuelles auxquelles le donneur d’ ordre est tenu s’il est déclaré adjudicataire ou s’il a fait l’ objet de sanction pour faute commise dans le cadre de la procédure de passation du marché.

Avantages de l’offre

• Renforcer le sérieux et la crédibilité de votre entreprise
• Répare le préjudice subi par le bénéficiaire lorsqu’il paye plus cher son contrat par la faute du soumissionnaire qui révoque sa soumission.
• Évite l’immobilisation la trésorerie de l’entreprise avant le démarrage des travaux
• Sont concernées toutes les entreprises quelque soit leur domaine d’ activité ou leur statut juridique
• Prémunir l’ entreprise d’une perte financière en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles

Dans quelles conditions la garantie joue ?

• Retrait de l’ offre pendant la période de validité qu’ il a spécifié dans la lettre de soumission
• Retrait de l’ offre après acceptation de l’ autorité contractante
• Refus de modifier l’offre suite à la correction des erreurs de calculs
• Refus de signer le marché après que le candidat soit déclaré adjucataire
• Non mise à disposition de la garantie de bonne exécution le cas échéant
• Sanction de l’ Autorité de Régulation des marchés