RC Decennale
Sécurisez vos clients
Pendant dix ans après la réception des travaux, les professionnels de la construction sont présumés responsables des dommages et des malfaçons survenant sur l’ouvrage sur lequel ils ont effectué des travaux.
Souscrivez à la « RC DÉCENNALE » pour couvrir certains dommages pouvant affecter une construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination et ce, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
RC Décennale est une assurance obligatoire
Avantages de l’offre
Garantie au client une prise en charge rapide des travaux de réparation en cas de dommages survenant dans les dix ans après la fin du chantier
Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité des constructeurs lors de la survenance d’un sinistre
Sécurise l’ investissement du client
Témoigne de la bonne exécution des travaux qui sont contrôlés par les assureurs avant la souscription.
Garanties proposées
Dommages matériels
Trouvant leur origine dans le gros oeuvre,
- compromettant la stabilité et la solidité de la construction
- effondrement d’ une charpente
- affaissement des fondations
- fissuration de la structure
- rendant l’ ouvrage impropre à sa destination
- défaut généralisé de ventilation
- défaut généralisé de chauffage
Les dommages de nature esthétique (reprise de peinture, fissure sans infiltration…) ne sont pas concernés par la garantie décennale.
Frais de déblai et de démolition
L’assurance est étendue, à la suite d’un sinistre indemnisable, aux frais de déblaiement ou d’enlèvement des matériaux, de démolition, de nettoyage qui sont nécessaires à la réparation ou au remplacement des biens sinistrés.
Honoraires d’experts
L’assurance est étendue aux frais et honoraires, d’architectes, d’Ingénieurs-Conseils, de consultants ou d’experts des assurés raisonnablement exposés pour la reconstitution ou le remplacement des biens assurés sinistrés.
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